Statuts SSIM

Version du 4.3.2004

1 Nom et siège

La Société suisse d’informatique médicale (SSIM) est une association au sens de l’article 60 et sui-vants du Code civil suisse.

Le siège de la SSIM se trouve au domicile de son secrétariat. Si la SSIM ne dispose plus de secrétariat professionnel, le comité définit le siège au domicile ou au lieu de travail du président(1) ou du secrétaire.

(1) Les fonctions exprimées au masculin dans les présents statuts désignent des personnes des deux sexes.

2 But

La SSIM promeut

a. l’étude, le développement et l’usage de l’informatique dans le domaine de la santé, c’est-à-dire l’informatique médicale(2);

(2) „Informatique“ ou „technologie de l’information“ (IT), en anglais „information technology“, désigne la théorie et pratique de l’acquisition, du traitement et de la diffusion de l’information. „Informatique dans le domaine de la santé“ ou „informatique médicale“ désigne l’informatique dans le domaine de la médecine, de la biomédecine et de la santé y compris la documentation, la statistique et la biométrie.

b. les contacts entre les acteurs dans le cadre de l’informatique médicale;

c. la collaboration avec des associations apparentées nationales et internationales;

d. la formation prégraduée, postgraduée et continue en informatique médicale sur tous les niveaux;

e. les relations amicales entre ses membres.

La SSIM n’a pas d’activité à but lucratif.

3 Partenariats

La SSIM est membre constituant de la European Federation for Medical Informatics (EFMI) qui fait par-tie de l’International Medical Informatics Association (IMIA). Elle représente la Suisse dans l’EFMI et l’IMIA.

La SSIM cherche le partenariat avec toutes les organisations qui participent à la promotion de l’informatique médicale ou au développement de la santé en intégrant l’informatique.

4 Affiliation

Le SSIM comprend les membres ordinaires (individuel ou collectif) et les membres d’honneur.

Toute personne physique ou morale ou institution qui s’occupe d’informatique médicale ou s’intéresse aux questions de l’informatique dans le domaine de la santé peut devenir membre ordinaire.

La direction peut définir des catégories spéciales et des exigences de qualification pour différents groupes de professionnels dans le domaine de l’informatique médicale.

L’assemblée générale peut nommer membre d’honneur toute personnalité qui s’est distinguée au profit de l’informatique médicale ou de la SSIM.

La direction décide sur l’admission d’un nouveau membre sur la base d’une demande écrite. Elle ne donne pas de justification pour un rejet d’admission.

Par déclaration écrite, un membre peut mettre fin à sa participation à la SSIM, laquelle prendra fin au terme de l’année civile courante.

La direction peut exclure un membre qui contrevient aux buts de la SSIM ou ne s’acquitte pas de ses cotisations après un rappel. Le membre peut faire recours dans le délai d’un mois à l’assemblée géné-rale qui décide définitivement.

La liste des membres de la SSIM avec nom, fonction et adresse est à la disposition des membres pour un usage non commercial.

5 Organes

Les organes de la SSIM sont:

a. l’assemblée générale;

b. la direction;

c. l’organe de révision.

La direction peut créer d’autres commissions sans fonction d’organe, par exemple des commissions consultatives, des commissions techniques ou des groupes de travail.

6 Assemblée générale

L’assemblée générale traite les affaires suivantes:

a. l’adoption du rapport d’activités de la direction;

b. l’adoption des comptes annuels;

c. la décharge à la direction;

d. la fixation des cotisations annuelles;

e. l’élection du président, des autres membres de la direction et des membres de l’organe de révision;

f. la nomination de membres d’honneur;

g. le recours en cas d’exclusion d’un membre;

h. les affaires présentées par la direction et les propositions des membres;

i. les modifications des statuts;

j. la dissolution de la SSIM.

La SSIM tient annuellement une assemblée générale ordinaire – si possible dans les premiers quatre mois et conjointement avec des journées scientifiques.

La direction peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Un cinquième des membres peut exiger la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour une affaire spécifiée. La direction doit convoquer cette assemblée dans 12 semaines.

La direction définit l’ordre du jour. La convocation avec l’ordre du jour est envoyée aux membres au moins 20 jours avant l’assemblée.

L’assemblée générale décide au vote à main levée à la majorité simple; elle décide sur les modifications des statuts et la dissolution de la SSIM à la majorité de deux tiers des votants. Sur demande de 10 membres la décision est prise au vote à bulletin secret. Tout membre a une voix. Les membres indivi-duels ne peuvent pas se faire remplacer. Tout participant dispose au plus d’une voix.

L’assemblée générale ne se prononce que sur les affaires annoncées avec la convocation au moins 20 jours avant l’assemblée.

7 Direction

La direction traite toutes les affaires qui ne tombent pas dans la compétence de l’assemblée générale.

La direction se compose du président et de cinq à neuf autres membres, respectant une représentation équilibrée des spécialités de l’informatique médicale et des régions linguistiques. Tous les membres individuels et représentants des membres collectifs sont éligibles.

La durée du mandat est de deux ans. Une réélection immédiate est permise une fois pour le président et deux fois pour les autres membres de la direction. Les membres de la direction élus en cours de mandat entrent dans la période de mandat de leur prédécesseur.

La direction définit parmi ses membres le secrétaire et le trésorier et s’organise elle-même.

Le président, le secrétaire et le trésorier composent le bureau et gèrent les affaires quotidiennes et la préparation des séances de la direction.

8 Organe de révision

L’organe de révision se compose de deux membres. Leur durée de leur mandat est de deux ans. Une réélection est permise.

9 Finances

L’année sociale de la SGMI est l’année civile.

Les principales recettes de la SGMI sont:

a. les cotisations;

b. les revenus des publications et des manifestations;

c. les dons de tiers.

Il est permis de définir une cotisation spéciale pour étudiants.

Les principales dépenses de la SGMI sont:

a. les frais administratifs et indemnités (financés par les cotisations);

b. les dépenses pour les projets;

c. les prix et bourses.

Les membres des organes de la SSIM travaillent à titre bénévole sans indemnité journalière; le rem-boursement des débours est possible. La direction définit un règlement d’indemnisation.

Le patrimoine de la SSIM est le seul garant des engagements de la SSIM. Les membres ne peuvent être tenus personnellement responsables que pour la cotisation fixée par l’assemblée générale.

10 Activités

La SSIM atteint ses buts avec les activités suivantes:

a. organisation de réunions scientifiques et manifestations de même type;

b. édition d’un journal;

c. prises de position et communiqués aux autorités et aux médias;

d. installation de commissions techniques et groupes de travails pour des projets;

e. offre de liaison avec des spécialistes;

f. collaboration dans des commissions techniques sur les niveaux national et international;

g. octroi de prix et bourses.

Pendant les réunions, les participants utilisent normalement la langue nationale selon leur origine.

11 Dissolution

En cas d’une dissolution de la SSIM, le patrimoine sera dévolu par décision de l’assemblée générale à une organisation non lucrative avec des objectifs similaires à la SSIM.

12 Dispositions finales

Les présents statuts remplacent les statuts du 31.1.1991 avec modifications du 4.5.2000 et du 30.1.2002.

En cas de doutes, la version allemande des statuts fait foi.

Les présents statuts entrent en vigueur avec la décision de l’assemblée générale du 26.3.2004