Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales sont acceptées lors du processus de commande pour le sommet électronique sur la santé.
Les personnes qui entrent en contact avec la Société Suisse d'Informatique Médicale (SGMI) dans le cadre d'une visite sur le site web www.sgmi-ssim.ch, de l'utilisation de la boutique en ligne ou de l'inscription en tant que participant acceptent les conditions d'utilisation suivantes.
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) hors TVA. Notre association n'est pas soumise à la TVA.
Payer
Options de paiement disponibles sur la boutique en ligne : Via Worldline (Visa, Mastercard, Visa Débit, Mastercard Débit, TWINT)
Billet
Votre inscription sera confirmée par courriel. Votre billet vous sera envoyé par courriel après la réservation.
Se désabonner
Pour toute annulation effectuée 50 jours ouvrables ou plus avant l'événement, le montant total sera remboursé. Pour toute annulation effectuée entre 25 et 49 jours ouvrables avant l'événement, des frais de 100 CHF seront appliqués. Aucun remboursement ne sera accordé pour les annulations ou modifications effectuées après ce délai. Pour toute annulation effectuée moins de 25 jours ouvrables avant l'événement, le dîner de réseautage ne sera pas remboursé. Les annulations doivent être envoyées par courriel à sekretariat@sgmi-ssim.ch.
Modifications apportées à l'inscription
En cas d'empêchement, l'organisateur doit en être informé par courriel à l'adresse sekretariat@sgmi-ssim.ch au plus tard 25 jours avant l'événement. Un remplaçant peut alors être inscrit.
Report de l'événement
En cas de report, l'inscription reste valable pour la nouvelle date. Aucun remboursement ni échange du billet ne sera effectué.
Sécurité
Vos données de carte bancaire sont cryptées à l'aide de la technologie SSL éprouvée. Chaque transaction est autorisée en ligne par les sociétés émettrices des cartes bancaires. Nous ne conservons pas votre numéro de carte bancaire.
Demandes de renseignements/Contact
Les demandes de renseignements relatives à l’inscription des participants, à l’utilisation de la boutique en ligne ou à la visite du site Web doivent être adressées à sekretariat@sgmi-ssim.ch .
Limitations de responsabilité
La Société Suisse d'Informatique Médicale (SGMI) décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, personnels et financiers liés à l'organisation et au déroulement de l'événement.
Dispositions finales
En cas de litige, le droit suisse sera exclusivement applicable. Le tribunal compétent est celui de Berne.
Imprimer
Voir ici
Ces conditions générales ont été traduites en français par souci de commodité.
En cas de doute, la version allemande fait foi.