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Politique de confidentialité

conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

En mars 2026

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Par souci de commodité, ce texte a été traduit dans les autres langues du site web. En cas de doute, la version allemande fait foi.

 

Organe responsable

Société suisse d'informatique médicale (SGMI)

Steinerstrasse 37

3006 Bern

 

Responsable : Dr Marc Oertle (Président de SGMI)

 

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse sekretariat@sgmi-ssim.ch ou à l'adresse postale indiquée ci-dessus.

 

 

Principes généraux
Quelles données collectons-nous auprès de vous et de qui recevons-nous ces données ?

Nous traitons principalement les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web. Nous pouvons également recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Ces données peuvent inclure les catégories suivantes :

 

  • données personnelles (nom, adresse, profession, etc.) ;

  • Coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.) ;

  • données financières (par exemple, les détails du compte) ;

  • Identifiants en ligne (par exemple, identifiants de cookies, adresses IP) ;

  • Données de localisation ;

  • Enregistrements audio et vidéo.

 

Dans quelles conditions traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous garantissons un traitement transparent et proportionné.

 

Si, dans des cas exceptionnels, nous ne sommes pas en mesure de respecter ces principes, le traitement des données peut néanmoins être licite en raison d'une justification légale. Parmi les justifications légales possibles figurent notamment :

 

  • Votre consentement ;

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

  • nos intérêts légitimes, à moins que vos intérêts ne prévalent.

 

Comment pouvez-vous retirer votre consentement ?

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traiterons vos données dans le cadre de ce consentement, à moins que nous ayons une autre base légale pour le faire.

 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse ci-dessus. Ce retrait n'affecte pas les traitements de données déjà effectués.

Dans quels cas pouvons-nous partager vos données avec des tiers ?

a. principe

Nous pouvons être amenés à faire appel aux services de tiers ou de sociétés affiliées et à leur confier le traitement de vos données (les sous-traitants). Les catégories de destinataires comprennent notamment :

 

  • Cabinets d'expertise comptable, de fiducie et d'audit ;

  • Cabinets de conseil (conseils juridiques, fiscaux, etc.) ;

  • fournisseurs de services informatiques (hébergement web, assistance, services cloud, conception de sites web, etc.) ;

  • Prestataire de services de paiement ;

  • Sponsors et partenaires;

  • Fournisseurs de services de suivi, de conversion et de publicité.

 

Nous veillons à ce que ces tiers et nos sociétés affiliées respectent les exigences en matière de protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle.

 

Dans certaines circonstances, nous pourrions également être obligés de divulguer vos données personnelles aux autorités.

 

b. Visitez nos réseaux sociaux

Il se peut que nous ayons intégré des liens vers nos réseaux sociaux sur notre site web. Ces liens sont toujours clairement visibles (généralement grâce à des icônes). Cliquer sur ces icônes vous redirigera vers nos réseaux sociaux.

 

Dans ce cas, les réseaux sociaux sauront que vous accédez à leur plateforme depuis notre site web. Ils pourront utiliser les données ainsi collectées à leurs propres fins. Veuillez noter que nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par les opérateurs.

 

c. Transfert à l'étranger

Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transférées à des entreprises situées à l'étranger dans le cadre du traitement de votre commande. Ces entreprises sont soumises aux mêmes obligations de protection des données que nous. Ce transfert peut avoir lieu dans le monde entier.

 

Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de la Suisse, nous procéderons à une évaluation préalable des risques et nous nous engageons contractuellement à garantir un niveau de protection équivalent (par exemple, au moyen des nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d'autres mesures légales). Si notre évaluation des risques s'avère négative, nous mettrons en œuvre des mesures techniques complémentaires pour protéger vos données.

 

 
Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités individuelles pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Les données que nous recueillons lors de votre visite sur notre site web sont conservées pendant douze mois. Les données analytiques et de suivi font exception et peuvent être conservées plus longtemps.

 

Nous conservons les données contractuelles plus longtemps car nous y sommes légalement tenus. En particulier, nous devons conserver la correspondance commerciale, les contrats conclus et les documents de réservation pendant une durée maximale de 10 ans. Si nous n'avons plus besoin de ces données pour vous fournir nos services, elles seront bloquées et utilisées uniquement à des fins comptables et fiscales.

 

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous assurerons la sécurité de vos données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'accès non autorisé, l'utilisation abusive ou l'altération.

 

Nos partenaires contractuels et nos employés ayant accès à vos données sont tenus de respecter la réglementation en matière de protection des données. Dans certains cas, nous serons amenés à transmettre vos demandes à des sociétés affiliées. Même dans ces cas, vos données resteront confidentielles.

Sur notre site web, nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) conjointement avec le niveau de chiffrement le plus élevé pris en charge par votre navigateur.

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Traitement des données dans le cadre des activités de notre club
Administration des membres

Les données des membres (données personnelles, coordonnées, informations de facturation) sont traitées par les responsables de notre association uniquement dans le cadre de leurs missions. Ces données sont gérées par le bureau de l'association indépendamment de son site web et ne sont donc pas hébergées chez un prestataire externe.

 

Base juridique : Le traitement est effectué pour l’exécution du contrat d’adhésion (art. 6 par. 1 lit. b RGPD) et sur la base de notre intérêt légitime à la bonne administration de l’association (art. 6 par. 1 lit. f RGPD).

 

Les données des membres sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion et pendant un an après celle-ci. Cette période de conservation permet de respecter les obligations comptables et de répondre à toute question.

 
Événements

Dans le cadre de ses activités, SGMI organise des événements auxquels les utilisateurs peuvent s'inscrire via son site web. À cet effet, les données nécessaires à l'organisation et au déroulement de l'événement sont collectées et stockées sur la plateforme d'hébergement.

 

Base juridique : Le traitement est effectué pour l’exécution du contrat relatif à l’événement (Art. 6 par. 1 lit. b RGPD).

 

Chaque événement possède son propre règlement, qui sera porté à la connaissance des utilisateurs au moment de l'achat.

 

Les données relatives aux événements passés sont conservées à des fins de référence et statistiques, mais leur suppression peut être demandée à tout moment. Veuillez nous contacter à l' adresse sekretariat@sgmi-ssim.ch .

 

Paiements en ligne

Les services payants peuvent être réservés via ce site web. Pour le paiement, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement (tels que Stripe, PayPal, etc.) qui collectent et utilisent les données nécessaires au traitement du paiement (notamment les informations de carte bancaire). Les informations de paiement sensibles sont collectées et stockées directement par ces prestataires, et non sur notre site web.

 

Base juridique : Le traitement est effectué pour l’exécution du contrat (art. 6 par. 1 lit. b RGPD).

 

Photos prises lors d'événements

Des photos des activités de notre club pourront être publiées sur notre site web à des fins de communication externe. Nous privilégions les photos où les personnes ne sont pas facilement identifiables.

 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à la publication d'une photo sur laquelle vous êtes reconnaissable. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l' adresse sekretariat@sgmi-ssim.ch .

 

Base juridique : Le traitement est fondé sur notre intérêt légitime en matière de relations publiques (Art. 6 par. 1 lit. f RGPD).

 

Documents relatifs aux événements

Avec l'accord des auteurs, nous mettons à la disposition des participants une sélection de documents (présentations, par exemple) issus de nos événements, téléchargeables dans un espace protégé par mot de passe de notre site web pour une durée limitée (généralement jusqu'au prochain congrès). Les fichiers et contenus proposés ici ne sont ni créés ni vérifiés par la SGMI. Le téléchargement se fait à vos risques et périls ; nous déclinons toute responsabilité.

 

 
Traitement des données sur notre site web et autres services en ligne
Hébergement et stockage de données

Nous utilisons Wix, dont le siège social est en Israël, comme prestataire de services externe pour l'hébergement de notre site web. Israël offre un niveau de protection des données adéquat, reconnu par la Suisse et la Commission européenne (décision d'adéquation), ce qui signifie que les données personnelles peuvent être transférées sans autorisation supplémentaire, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Wix exploite également des serveurs aux États-Unis et garantit sa conformité à la LPD et au RGPD.

 

Base juridique : Le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à exploiter un site web professionnel (Art. 6 par. 1 lit. f RGPD).

 
Fichiers journaux lors de votre visite sur notre site web

Lorsque vous consultez notre site web, des fichiers journaux sont créés pour analyser les erreurs et les failles de sécurité. Ces fichiers sont conservés pendant 90 jours maximum, puis supprimés automatiquement. Ils sont stockés et gérés sur les serveurs de Wix.

 

Base juridique : Le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du système et à analyser les erreurs (Art. 6 par. 1 lit. f RGPD).

 

Cookies

Comme tout autre site web moderne, le nôtre utilise des cookies pour offrir des fonctionnalités améliorées (telles que le traitement des paiements, les zones protégées par mot de passe ou la connexion). Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent donc pas être refusés.

 

Base juridique : Ces cookies techniquement nécessaires sont installés sur la base de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du site web (Art. 6 par. 1 lit. f RGPD).

 

D'autres cookies sont utilisés pour faciliter la navigation (par exemple, pour choisir la langue du site web) et pour analyser l'utilisation. Vous pouvez les refuser. Cela n'affectera pas le fonctionnement du site, mais pourrait dégrader votre expérience utilisateur.

 

Base juridique : Ces cookies optionnels ne sont installés qu'avec votre consentement (Art. 6 par. 1 lit. a RGPD).

 

Lors de votre première visite sur notre site web, une bannière relative aux cookies apparaîtra, vous permettant de donner ou de refuser votre consentement.

 

Vous trouverez ici un aperçu de tous les cookies utilisés par Wix.

 

Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies à tout moment en supprimant les cookies du site web dans votre navigateur et en revenant sur notre site. La bannière de cookies réapparaîtra alors automatiquement.

 
Statistiques d'utilisation et marketing

Wix, en tant que prestataire de services externe, peut générer des évaluations et des statistiques anonymisées concernant l'utilisation du site web. Wix utilise à cette fin son propre logiciel d'analyse, Wix Web Analytics. Ce dernier permet de collecter et d'analyser des données d'utilisation détaillées, notamment l'adresse IP de l'utilisateur. Cela permet de créer des profils d'utilisateurs précis et d'effectuer des analyses géographiques. Des analyses marketing peuvent également être réalisées à l'aide des outils de Wix.

 

Les utilisateurs ont la possibilité de refuser l'utilisation des cookies nécessaires sans avoir à accepter de limitations fonctionnelles significatives lors de l'utilisation du site web.

 

Base juridique : Ces analyses ne sont réalisées qu’avec votre consentement (art. 6 par. 1 lit. a du RGPD).

 

Fonctionnalités tierces optionnelles

Pour vous offrir des fonctionnalités pratiques (comme l'intégration des réseaux sociaux ou les services de cartographie), nous utilisons parfois des services de fournisseurs tiers (tels que Facebook, Google, LinkedIn, X (anciennement Twitter) ou autres). Ces services sont soumis aux politiques de confidentialité respectives des fournisseurs tiers.

 

Les utilisateurs ont la possibilité de refuser l'utilisation des cookies nécessaires sans avoir à accepter de limitations fonctionnelles significatives lors de l'utilisation du site web.

 

Base juridique : L’intégration de ces services n’a lieu qu’avec votre consentement (art. 6 par. 1 lit. a du RGPD).

 
Abonnez-vous à notre newsletter

Si vous êtes membre de la SGMI, nous utilisons votre adresse électronique pour vous envoyer régulièrement notre lettre d'information et vous tenir au courant des actualités de l'association. Nous nous réservons le droit d'utiliser un outil tiers commercial pour l'envoi de cette lettre d'information et d'utiliser les données nécessaires à cette fin (nom, adresse électronique, statut de membre, etc.) avec cet outil. Lors du choix de cet outil, nous veillons à ce qu'il soit conforme à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment. Écrivez-nous à sekretariat@sgmi-ssim.ch .

 

Nous nous réservons le droit de continuer à vous contacter par courriel concernant des questions générales liées à votre adhésion.

 

Base juridique : La newsletter est envoyée sur la base de notre intérêt légitime à informer nos membres des activités du club (Art. 6 par. 1 lit. f RGPD).

 

 
Droits des personnes concernées
Droit à l'information

Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous conservons vous concernant. Veuillez envoyer votre demande, accompagnée d'une preuve d'identité, à sekretariat@sgmi-ssim.ch .

 

Vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format de fichier couramment utilisé si nous traitons vos données de manière automatisée, et si :

 

  • Vous avez consenti au traitement de ces données ; ou

  • Vous avez divulgué des données dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat.

 

Nous pouvons restreindre ou refuser de fournir des informations ou des données si cela entre en conflit avec nos obligations légales, nos intérêts légitimes ou les intérêts publics, ou les intérêts d'un tiers.

 

Votre demande sera traitée dans le délai légal de 30 jours. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de forte affluence de demandes, pour des raisons juridiques ou techniques, ou si nous avons besoin d'informations complémentaires. Vous serez informé(e) de toute prolongation en temps utile, au moins par écrit.

 

Suppression et correction

Vous avez le droit de demander à tout moment la suppression ou la rectification de vos données. Nous pouvons refuser votre demande si la loi nous oblige à conserver les données plus longtemps ou sous leur forme originale, ou si le fondement juridique du traitement de vos données s'y oppose.

 

Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut entrer en conflit avec les accords contractuels et avoir des conséquences sur l'exécution du contrat (par exemple, une résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières).

 

Autres droits des personnes concernées

Si nous traitons vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants en tant que personne concernée :

 

  • vous avez le droit de demander la rectification des données que nous traitons si elles sont inexactes vous concernant.

  • un droit à la limitation du traitement

  • le droit de retirer son consentement au traitement des données à tout moment

  • un droit de s'opposer au traitement effectué dans l'intérêt public ou dans l'intérêt légitime

  • un droit à la portabilité des données

 

Si besoin, veuillez nous contacter à l' adresse sekretariat@sgmi-ssim.ch ou par courrier.

 
Recours légal

Si vous êtes concerné par le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de faire valoir vos droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

 

L’autorité de surveillance compétente en Suisse est :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPD) : www.edoeb.admin.ch

 

Lieu de juridiction conformément aux lois applicables , s'il n'est pas défini dans celles-ci : Berne.

 

Modifications apportées à la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur ce site web ; vous ne recevrez pas de notification séparée.

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